J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510700A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005, Mlle Laine (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carcassonne (11000), en remplacement de Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres.